Quelles sont les exigences en termes de marquage CE pour les produits vétérinaires importés, et dans quelles conditions la douane peut-elle bloquer ces produits ?

Les exigences de marquage CE pour les produits vétérinaires importés en France sont strictement réglementées par les directives européennes. Pour obtenir le marquage CE, un produit doit démontrer sa conformité aux exigences essentielles de sécurité et de performance spécifiées dans les directives pertinentes (ex. : Directive 2001/82/CE pour les médicaments vétérinaires). Le fabricant ou l'importateur doit effectuer une évaluation de conformité, qui peut inclure des examens par des organismes notifiés.

Les produits vétérinaires sans marquage CE ou ceux ne respectant pas les exigences essentielles peuvent être bloqués par la douane française. Des vérifications peuvent s'effectuer au point d'entrée pour s'assurer que les produits sont correctement documentés, étiquetés et accompagnés des certificats de conformité requis. Les autorités douanières ont le pouvoir de suspendre la mise sur le marché des produits non conformes, et dans certains cas, les produits peuvent être saisis ou renvoyés. Toute anomalie ou suspicion de non-conformité peut entraîner une procédure d'investigation approfondie par l'ANMV (Agence nationale du médicament vétérinaire) ou d'autres organismes compétents.