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• La solution Blockchain Dreyfusvous permet de constituer une preuve de votre création et de lui donner une date certaine.
• Avec le service de Blockchain Dreyfus,nous proposons une protection simple, efficace et sécurisée pour vos actifs immatériels.
• Via ce service vous pouvez conserver, de manière infalsifiable, la preuve de la date de votre création pour vous défendre.

La protection des droits de propriété industrielle des entreprises et notamment la gestion des brevets ne peut plus se penser que de façon « globale » ; nous sommes à l’échelle d’un monde dans lequel tous les territoires sont maintenant en concurrence.

Dreyfus se met au service de votre compétitivité en transformant vos actifs immatériels en opportunités.

Le plus tôt possible !

Pour être protégée par le brevet, il faut avant tout que votre invention soit nouvelle. Autrement dit, personne d’autre que vous ne doit avoir déposé de brevet couvrant cette même invention. Cette invention ne doit être connue de personne, profanes comme professionnels.

Cela implique que, dès le stade de la création, vous devez veiller à ce que votre invention ne soit pas divulguée, tant par ceux qui travaillent avec vous sur le projet, que par vous-même. Si vous n’êtes pas vigilant, votre invention tombera dans le domaine public et vous ne pourrez plus déposer le brevet !

Que vous soyez un chercheur, une start-up, une grande entreprise, un ingénieur, ou encore un inventeur amateur, déposer un brevet vous permettra d’obtenir la protection de vos inventions ainsi que de vous assurer un monopole d’exploitation sur ces dernières.

Le brevet protège toute invention nouvelle, utilisable dans l’industrie, et présentant une activité inventive.

Ce titre de propriété industrielle accorde à son titulaire un monopole d’exploitation d’une durée maximale de vingt ans. Le brevet est donc un avantage concurrentiel indéniable pour votre développement.

Nos experts du cabinet Dreyfus peuvent notamment vous venir en aide en matière de :

• Rédaction et négociation de contrats de cession et d’exploitation de droits(représentation & reproduction)
• Rédaction et négociation de contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle
• Rédaction d’accords sécurisant votre situation
• Gestion des notifications aux fins de retrait de contenus illicites adressées aux hébergeurs
• Contentieux de la contrefaçonet des infractions assimilées (actions contre des plateformes internet de téléchargement et de streaming illégales, contre des éditeurs et des utilisateurs de logiciels manifestement destinés à la mise à disposition d’œuvres protégées, etc.)

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, dès la naissance de l’œuvre. Le droit d’auteur ne nécessite donc aucune formalité en France à l’inverse du « copyright » anglo-saxon.

Toutefois, il est nécessaire de pouvoir prouver la paternité de l’œuvre par tout moyen. Pour cela, vous pouvez utiliser une enveloppe Soleau pour vous assurer la preuve de l’antériorité de votre création. Dès lors que l’œuvre remplit les critères du droit d’auteur, celui qui en est titulaire détient un monopole d’exploitation sur celle-ci.

Lorsqu’une personne souhaite exploiter l’œuvre, il est nécessaire de solliciter l’autorisation du propriétaire. Ainsi, il faut alors établir un contrat de cession de droits d’auteur. Un contrat de cession soigneusement établi vous assure une protection élevée de vos droits et une exploitation de vos œuvres en toute tranquillité.

Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de « l’esprit » dès lors que celle-ci est originale et matérialisée sous une forme quelconque.

Le droit d’auteur comporte deux volets :

• Les droits dits « moraux »permettent à l’auteur le respect de son nom et de son œuvre. Les droits moraux sont perpétuels, imprescriptibles et inaliénables.
• Les droits dits « patrimoniaux» confèrent un monopole d’exploitation économique à l’auteur.

Le plus tôt possible !

Pour pouvoir déposer un dessin & modèle, il faut que celui-ci soit nouveau et présente un caractère propre. Votre création ne doit pas donner une impression de déjà-vu où avoir une apparence courante dans le milieu concerné. Pour préserver sa nouveauté, vous ne devez donc pas divulguer votre création avant son dépôt en tant que dessin & modèle.

Afin de s’assurer du caractère nouveau de votre création, il est indispensable de procéder à une recherche d’antériorité. C’est-à-dire de rechercher si un autre dessin ou modèle identique ou quasi identique n’a pas déjà été divulgué. S’il en existe un, votre création risque de ne pas pouvoir être protégée.

L’apparence de vos produits représente un enjeu commercial considérable. Elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents et de constituer votre identité.

Les dessins & modèles sont des titres de propriété industrielle qui vous donnent un monopole d’exploitation de cinq ans sur l’apparence de votre produit, renouvelable par tranche de cinq ans, pour une durée maximale de vingt-cinq ans.

Mais ce n’est pas tout ! Non seulement l’apparence de votre produit peut être protégée par un dessin & modèle, mais, sous réserve d’être une œuvre originale, elle peut aussi bénéficier de la protection du droit d’auteur.

Par ailleurs, vous pouvez aussi protéger vos éléments graphiques en tant que marque, comme un logo par exemple.

Le plus tôt possible !

Avant de déposer une marque, il faut s’assurer que celle-ci soit disponible et qu’il n’existe pas de titulaire de droit antérieur sur cette marque.

Il convient de s’assurer de la disponibilité du signe grâce à une recherche d’antériorités afin de réduire les risques liés au dépôt de votre marque (telle qu’une procédure d’opposition) devant les différents offices d’enregistrement, et notamment l’INPI  pour les marques françaises, l’EUIPO pour les marques de l’Union européenne, l’OMPI pour les marques internationales, l’IPO pour les marques du Royaume Uni, l’IPI pour une marque suisse, le BOIP pour une marque du Benelux.

Vous devez donc être le premier à déposer cette marque.

La notion de droit antérieur est comprise très largement. Non seulement votre marque ne doit pas reprendre une marque antérieure mais elle ne doit pas non plus porter atteinte à d’autres droits antérieurs de type droits d’auteur (tels qu’un titre de chanson, titre de film), nom commercial, appellation protégée, association, nom de domaine, dénomination sociale, etc.