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Il y a 1 semaine

Faut-il toujours se fier aux avis de paiement des marques ?

Il y a 1 semaine
Un homme averti vaut deux…C’est particulièrement vrai en matière des marques. Aujourd’hui, les avis de paiements frauduleux deviennent de plus en plus courant.Comment cela se passe-t-il ?Des entreprises privées malhonnêtes, des escrocs, s’adressent directement aux déposants de marques pour leur demander de payer certains frais de service ou d’autres paiements qui ne sont en fait ni nécessaires, ni légalement exigés
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Il y a 1 semaine

Sommet de l’ICANN : la lutte contre les abus DNS, priorité du GAC

Il y a 1 semaine
Le 71ème sommet de l’ICANN a permis au GAC (Comité Consultatif Gouvernemental) de l’ICANN de faire le point sur des éléments essentiels de ses missions, retranscris dans son rapport du 21 juin 2021. Dans les « Issues of Importance to the GAC » (“Sujets d’intérêt pour le GAC "), plusieurs éléments sont mis à l’honneur.
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Le 13/12/2021

Œuvre créée par une intelligence artificielle : une protection par le droit d’auteur est-elle envisageable ?

Le 13/12/2021
Au terme d’une décision rendue par le tribunal populaire chinois de Shenzhen Nashan, un travail généré par un programme algorithmique a été considéré comme éligible à la protection conférée par le droit d’auteur.
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Le 10/11/2021

Sommes-nous encore réellement anonymes sur les réseaux sociaux en 2021?

Le 10/11/2021
L’anonymat sur Internet, ou l’éternel débat concernant les réseaux sociaux, suscite de plus en plus de questions tant morales que juridiques avec un nombre exponentiel de litiges portés devant les tribunaux.
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Le 13/10/2021

Quels sont les apports de la directive européenne du 17 avril 2019 concernant le droit d’auteur ?

Le 13/10/2021
Au-delà de la création d’un droit voisin des éditeurs de presse et des agences de presse et du rééquilibrage des rapports entre titulaires de droits et exploitant de plateformes de partage, la directive du 17 avril 2019 renforce la position des auteurs vis-à-vis des cessionnaires. Ces dernières dispositions viennent d’être transposées en droit français.
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Informations juridiques
SIREN / SIRET 45320738300036
N° TVA FR30453207383
Adresse
78, Avenue Raymond Poincaré Paris 75116 France
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