Brevet et propriété industrielle

Dernière réponse : La protection des droits de propriété industrielle des entreprises et notamment la gestion des brevets ne peut plus se penser que de façon «... Lire plus

Dernière réponse : Le plus tôt possible ! Pour être protégée par le brevet, il faut avant tout que votre invention soit nouvelle. Lire plus

Dernière réponse : Que vous soyez un chercheur, une start-up, une grande entreprise, un ingénieur, ou encore un inventeur amateur, déposer un brevet vous permettra d’obtenir la... Lire plus

Dernière réponse : Nos experts du cabinet Dreyfus peuvent notamment vous venir en aide en matière de : Rédaction et négociation de contrats de cession et d’exploitation... Lire plus

Dernière réponse : Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, dès la naissance de l’œuvre. Le droit d’auteur ne nécessite donc aucune formalité en... Lire plus

Dernière réponse : Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de « l’esprit » dès lors que celle-ci est originale et matérialisée sous une... Lire plus

Dernière réponse : Le plus tôt possible ! Pour pouvoir déposer un dessin & modèle, il faut que celui-ci soit nouveau et présente un caractère propre. Lire plus

Dernière réponse : L’apparence de vos produits représente un enjeu commercial considérable. Elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents et de constituer... Lire plus

Dernière réponse : Le plus tôt possible ! Avant de déposer une marque, il faut s’assurer que celle-ci soit disponible et qu’il n’existe pas de titulaire de droit... Lire plus

Dernière réponse : Dès son enregistrement, la marque est un titre de propriété industrielle qui vous donne un monopole d’exploitation pour une... Lire plus

Dernière réponse : Dès son enregistrement, la marque est un titre de propriété industrielle qui vous donne un monopole d’exploitation pour une... Lire plus