Quand protéger une marque ?
1 réponse
Le plus tôt possible !
Avant de déposer une marque, il faut s’assurer que celle-ci soit disponible et qu’il n’existe pas de titulaire de droit antérieur sur cette marque.
Il convient de s’assurer de la disponibilité du signe grâce à une recherche d’antériorités afin de réduire les risques liés au dépôt de votre marque (telle qu’une procédure d’opposition) devant les différents offices d’enregistrement, et notamment l’INPI pour les marques françaises, l’EUIPO pour les marques de l’Union européenne, l’OMPI pour les marques internationales, l’IPO pour les marques du Royaume Uni, l’IPI pour une marque suisse, le BOIP pour une marque du Benelux.
Vous devez donc être le premier à déposer cette marque.
La notion de droit antérieur est comprise très largement. Non seulement votre marque ne doit pas reprendre une marque antérieure mais elle ne doit pas non plus porter atteinte à d’autres droits antérieurs de type droits d’auteur (tels qu’un titre de chanson, titre de film), nom commercial, appellation protégée, association, nom de domaine, dénomination sociale, etc.
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