Pourquoi déposer les dessins et modèles ?
1 réponse

L’apparence de vos produits représente un enjeu commercial considérable. Elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents et de constituer votre identité.
Les dessins & modèles sont des titres de propriété industrielle qui vous donnent un monopole d’exploitation de cinq ans sur l’apparence de votre produit, renouvelable par tranche de cinq ans, pour une durée maximale de vingt-cinq ans.
Mais ce n’est pas tout ! Non seulement l’apparence de votre produit peut être protégée par un dessin & modèle, mais, sous réserve d’être une œuvre originale, elle peut aussi bénéficier de la protection du droit d’auteur.
Par ailleurs, vous pouvez aussi protéger vos éléments graphiques en tant que marque, comme un logo par exemple.
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