Quand protéger vos œuvres par le droit d’auteur ?
1 réponse
Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, dès la naissance de l’œuvre. Le droit d’auteur ne nécessite donc aucune formalité en France à l’inverse du « copyright » anglo-saxon.
Toutefois, il est nécessaire de pouvoir prouver la paternité de l’œuvre par tout moyen. Pour cela, vous pouvez utiliser une enveloppe Soleau pour vous assurer la preuve de l’antériorité de votre création. Dès lors que l’œuvre remplit les critères du droit d’auteur, celui qui en est titulaire détient un monopole d’exploitation sur celle-ci.
Lorsqu’une personne souhaite exploiter l’œuvre, il est nécessaire de solliciter l’autorisation du propriétaire. Ainsi, il faut alors établir un contrat de cession de droits d’auteur. Un contrat de cession soigneusement établi vous assure une protection élevée de vos droits et une exploitation de vos œuvres en toute tranquillité.
Autres questions sur le même sujet
Pourquoi déposer un brevet ?
Dernière réponse : Que vous soyez un chercheur, une start-up, une grande entreprise, un ingénieur, ou encore un inventeur amateur, déposer un brevet vous permettra d’obtenir la... Lire plus
Quand déposer un brevet ?
Dernière réponse : Le plus tôt possible ! Pour être protégée par le brevet, il faut avant tout que votre invention soit nouvelle. Lire plus
Comment déposer un brevet ?
Dernière réponse : La protection des droits de propriété industrielle des entreprises et notamment la gestion des brevets ne peut plus se penser que de façon «... Lire plus
Pourquoi déposer les dessins et modèles ?
Dernière réponse : L’apparence de vos produits représente un enjeu commercial considérable. Elle vous permet de vous distinguer de vos concurrents et de constituer... Lire plus
Comment protéger vos œuvres par le droit d’auteur ?
Dernière réponse : Nos experts du cabinet Dreyfus peuvent notamment vous venir en aide en matière de : Rédaction et négociation de contrats de cession et d’exploitation... Lire plus
Quand déposer les dessins et modèles ?
Dernière réponse : Le plus tôt possible ! Pour pouvoir déposer un dessin & modèle, il faut que celui-ci soit nouveau et présente un caractère propre. Lire plus
Pourquoi protéger vos œuvres par le droit d’auteur ?
Dernière réponse : Le droit d’auteur protège toutes les œuvres de « l’esprit » dès lors que celle-ci est originale et matérialisée sous une... Lire plus
Quand protéger une marque ?
Dernière réponse : Le plus tôt possible ! Avant de déposer une marque, il faut s’assurer que celle-ci soit disponible et qu’il n’existe pas de titulaire de droit... Lire plus
Pourquoi protéger une marque ?
Dernière réponse : Dès son enregistrement, la marque est un titre de propriété industrielle qui vous donne un monopole d’exploitation pour une... Lire plus
Pourquoi protéger une marque ?
Dernière réponse : Dès son enregistrement, la marque est un titre de propriété industrielle qui vous donne un monopole d’exploitation pour une... Lire plus